Votre droit de rétractation de 14 jours
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, conformément à la directive européenne 2023/2673 et à la législation en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays.
Comment l’exercer
Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous recevrez une confirmation automatique par e-mail dès l’enregistrement de votre demande. Le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable à votre achat.
Cas d’exclusion du droit de rétractation
La directive européenne 2011/83/UE énumère plusieurs catégories de biens et de services exclus du droit de rétractation de 14 jours. Les sections ci-dessous couvrent les cas susceptibles de s’appliquer à cette boutique — supprimez ceux qui ne concernent pas vos ventes.
Contenus numériques téléchargés avec votre consentement explicite
Lorsque vous achetez du contenu numérique (fichiers téléchargeables, vidéos en streaming, cours en ligne avec accès immédiat, licences logicielles, etc.) et que vous demandez expressément sa fourniture immédiate, en reconnaissant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique plus — art. 16, point m), de la directive 2011/83/UE. Le consentement explicite est recueilli lors du paiement.
Services dont l’exécution a commencé pendant le délai de rétractation à votre demande
Lorsque vous nous demandez de commencer à fournir un service avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation, mais vous devrez nous verser un montant calculé au prorata du travail déjà effectué — art. 14, paragraphe 4, point a), de la directive 2011/83/UE. Votre demande expresse est enregistrée lors du paiement.
Produits sur mesure, denrées périssables, produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés
Les produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables), les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés et descellés après la livraison sont exclus du droit de rétractation — art. 16, points a), c), d), e) et i), de la directive 2011/83/UE.
Services d’hébergement, de location, de restauration ou de loisirs liés à une date précise
Les services liés à une date ou à une période d’exécution précise — hébergement à des fins autres que résidentielles (hôtels, locations de vacances), location de véhicules, transport de marchandises, services de restauration et de loisirs tels que les billets pour des événements — sont exclus du droit de rétractation — art. 16, point l), de la directive 2011/83/UE.
Utilisez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. L'envoi de ce formulaire permet d'enregistrer votre demande et nous vous enverrons une confirmation par e-mail ; cela ne signifie toutefois pas en soi que la rétractation est acceptée.
Your withdrawal is subject to the legal deadlines and conditions: the 14-day period (for goods, counted from delivery; for digital content, from the start of the download) and the statutory exceptions to the right of withdrawal. We verify these before confirming, so submitting a request does not by itself guarantee its acceptance.
Model withdrawal form (Annex I.B of Directive 2011/83/EU)
Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.
To:Lieux d Equilibre
LIEUX D’EQUILIBRE
501 route d’Hervais
33390 CAMPUGNAN
France
Email: ceciltouret@gmail.com
I/We hereby give notice that I/we withdraw from my/our contract of sale of the following goods / for the supply of the following service:
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Ordered on / received on:
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Name of consumer(s):
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Address of consumer(s):
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Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):
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Date:
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Source: Annex I, Part B of Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council on consumer rights.