Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre LIEUX D’EQUILIBRE, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.lieuxdequilibre.com/boutique/
Toute commande de produits distribués par LIEUX D’EQUILIBRE implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LIEUX D’EQUILIBRE et selon le catalogue en ligne en vigueur.
CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LIEUX D’EQUILIBRE à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
IDENTIFICATION DU CLIENT
Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison.
Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du Client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du Client) exonère nécessairement le vendeur de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le Client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV
Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée au Vendeur du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par le Vendeur dès règlement par le Client des frais de ré-acheminement.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
Un grand soin est pris à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles. Cependant, en raison de la saisonnalité des productions, LIEUX D’EQUILIBRE ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment et il peut arriver que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « par téléphone » certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, le Vendeur propose 2 solutions :
- la création d’un avoir pour une commande future, avoir valable 1 an.
- Le remboursement au Client, par Paypal ou remboursement via la plate-forme de paiement carte bleue au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les plantes étant des produits naturels non standardisés pouvant présenter des variations notamment en termes de couleur et de présentation, selon les récoltes.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.
PRIX DES PRODUITS
Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
COMMANDE
Le Client qui souhaite passer une commande sur le site www.lieuxdequilibre.com/boutique/ se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de ladite commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.
ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier.
Le Client décide de son mode de règlement, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.
MODES DE RÈGLEMENTS
Les factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard) ou par carte bleue via Paygreen. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.
FRAIS DE PORT
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause « Modes de Règlement ».
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.
Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.
Tarifs Colissimo 2024 applicables à partir du 1er janvier 2025
Poids Tarif Colissimo 2025
jusqu’à 250 g 5,25 €
jusqu’à 500 g 7,35 €
jusqu’à 750 g 8,65 €
jusqu’à 1 kg 9,40 €
jusqu’à 2 kg 10,70 €
jusqu’à 5 kg 16,60 €
jusqu’à 10 kg 24,20 €
jusqu’à 15 kg 30,55 €
jusqu’à 30 kg 37,85 €
Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès réception du paiement.
Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible dans la barre latérale gauche de la navigation et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.
RESPONSABILITÉ
LIEUX D’EQUILIBRE décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de LIEUX D’EQUILIBRE sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « Chatel », le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas.
Ce délai court à compter du jour où le client réceptionne sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail ceciletouret@lieuxdequilibre.com.
Les articles devront être retournés complets et intacts dans leur emballage d’origine. Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »
Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
LIEUX D’EQUILIBRE
501 route d’Hervais
33390 CAMPUGNAN
France
Le remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire (nous fournir un RIB dans ce cas), via le compte Paypal du client ou la plateforme de paiement utilisée au choix du Client. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le client communique à LIEUX D’EQUILIBRE étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de demander la suppression des données le concernant par simple courrier.
DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
MEDIATEUR
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.
Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.